Oui, vous pouvez créer votre entreprise tout en conservant votre activité salariée. Le droit français autorise le cumul emploi-entrepreneuriat, à condition de respecter certaines règles liées à votre contrat de travail et à votre obligation de loyauté envers votre employeur.
Vous y pensez depuis des mois. Le soir, le week-end, entre deux réunions. Ce projet entrepreneurial qui prend forme dans votre tête, mais que vous n’osez pas encore lancer.
La bonne nouvelle : vous n’avez pas à tout quitter pour commencer. Plusieurs dispositifs existent pour avancer sereinement, sans brûler les étapes. Encore faut-il connaître les conditions, les limites et les bons réflexes à adopter. C’est exactement ce que cet article vous propose de clarifier.
Sommaire
- Peut-on ouvrir une entreprise en etant salarié ?
- Quelles clauses de votre contrat de travail vérifier en priorité ?
- Quelle forme juridique choisir quand on est salarié ?
- Quel régime fiscal et social s’applique ?
- Comment sécuriser la transition vers l’entrepreneuriat ?
- FAQ
- Conclusion
Peut-on ouvrir une entreprise en étant salarié ?
Le principe est simple : tout salarié du secteur privé peut exercer une activité professionnelle complémentaire en parallèle de son emploi. Aucune autorisation préalable n’est requise par défaut.
En revanche, trois obligations s’imposent :
- Respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur (ne pas le concurrencer, ne pas utiliser ses ressources)
- Vérifier l’absence de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail
- Ne pas exercer votre activité secondaire pendant vos heures de travail salariées
Point important : les fonctionnaires et agents publics sont soumis à des règles spécifiques plus strictes. Cet article concerne les salariés du secteur privé.
Quelles clauses de votre contrat de travail vérifier en priorité ?
Avant de vous lancer, relisez attentivement votre contrat de travail. Deux clauses peuvent limiter votre liberté d’entreprendre.
La clause d’exclusivité
Elle vous interdit d’exercer toute autre activité professionnelle, même non concurrente. Si elle figure dans votre contrat, vous devez obtenir l’accord de votre employeur avant de créer votre entreprise. À noter : cette clause est inapplicable pendant la première année de création pour les micro-entrepreneurs (loi du 1er août 2003).
La clause de non-concurrence
Distincte de l’obligation de loyauté, elle s’applique après la rupture du contrat. Mais si votre projet se positionne sur le même secteur que votre employeur, elle peut déjà orienter vos choix de positionnement.
En résumé, ces trois mécanismes se distinguent par leur moment d’application. L’obligation de loyauté court pendant toute la durée du contrat et vous interdit de concurrencer directement votre employeur. La clause d’exclusivité, elle aussi active pendant le contrat (sauf exception d’un an pour les micro-entrepreneurs), bloque toute activité parallèle sans accord préalable. Enfin, la clause de non-concurrence ne produit ses effets qu’après la fin du contrat, mais peut limiter votre secteur d’activité future.
Quelle forme juridique choisir quand on est salarié ?
Le choix de la forme juridique dépend de votre situation et de votre ambition.
La micro-entreprise est souvent le premier choix. Elle est simple à créer, avec un régime fiscal allégé et des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires. Si vous démarrez en parallèle de votre emploi, c’est un excellent terrain d’essai.
Pour les projets plus ambitieux, la SASU ou l’EURL offrent davantage de souplesse. La SASU permet notamment de ne pas payer de cotisations tant que vous ne vous versez pas de rémunération.
Les critères à peser : votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel, votre besoin de protection du patrimoine, votre régime social souhaité et l’impact sur votre impôt sur le revenu.
Quel régime fiscal et social s’applique ?
En tant que salarié-créateur, vous cumulez deux régimes.
Côté fiscal, les revenus de votre activité indépendante s’ajoutent à vos salaires dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. En micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement libératoire si votre revenu fiscal le permet.
Côté social, vos cotisations sociales de salarié restent inchangées. Vous cotisez en parallèle auprès du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) sur vos revenus d’activité complémentaire. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un calcul simplifié : un pourcentage fixe du chiffre d’affaires encaissé.
Comment sécuriser la transition vers l’entrepreneuriat ?
C’est souvent la question la plus délicate. Vous sentez que votre projet prend de l’ampleur. Votre activité salariée ne laisse plus assez de place. Deux dispositifs facilitent cette bascule.
Le congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise vous permet de suspendre votre contrat pendant 1 an renouvelable une fois. Vous conservez le droit de réintégrer votre poste à l’issue du congé. Conditions : au moins 24 mois d’ancienneté et un délai de prévenance de 2 mois minimum.
Le temps partiel pour création
Alternative plus douce : demander un passage à temps partiel pour consacrer du temps à votre projet. Mêmes conditions d’ancienneté, même délai de prévenance.
Le bon réflexe : ne restez pas seul face à ces choix. Entre le juridique, le fiscal, le régime social et la stratégie, les décisions s’empilent vite. C’est exactement le type de moment où se faire accompagner change tout. Au Quai des Projets, un animateur dédié vous aide à clarifier vos priorités et à rencontrer les bons experts, sans engagement et sans frais pour vous.
Comment ouvrir une entreprise en étant salarié ?
Conclusion
Créer son entreprise en restant salarié est un chemin accessible et encadré par la loi. Le vrai défi n’est pas administratif. C’est de savoir par quoi commencer, quels choix prioriser et comment éviter les erreurs coûteuses quand tout s’accélère.
C’est normal de se sentir seul face à cette complexité. C’est même le signe que votre projet est sérieux.
Au Quai des Projets, on accompagne les porteurs de projets professionnels à chaque étape de la vie de leur entreprise. Un animateur dédié, un collectif d’experts engagés, et un seul objectif : vous aider à prendre les bonnes décisions, au bon moment.
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FAQ
Peut-on créer une micro-entreprise tout en étant salarié à temps plein ?
Oui, c’est tout à fait possible. Aucune autorisation n’est nécessaire par défaut, sauf si votre contrat contient une clause d’exclusivité. Vous devez simplement respecter votre obligation de loyauté et ne pas exercer sur vos heures de travail.
Faut-il prévenir son employeur avant de créer son entreprise ?
Aucune obligation légale ne vous impose de l’informer, sauf en présence d’une clause d’exclusivité. En pratique, si votre activité est proche du secteur de votre employeur, la transparence reste le meilleur choix.
Quelles aides existent pour un salarié qui veut créer son entreprise ?
Plusieurs dispositifs sont accessibles :
- Le congé pour création d’entreprise (1 an renouvelable),
- Le passage à temps partiel,
- L’ACRE (exonération partielle de cotisations),
- L’accompagnement par des structures comme Quai des Projets pour structurer votre projet.
Un salarié peut-il cumuler son salaire et un chiffre d’affaires en micro-entreprise ?
Oui, les deux revenus se cumulent. Votre salaire reste soumis au régime général. Votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur est soumis à des cotisations sociales spécifiques et s’ajoute à votre revenu imposable.
Sources citées
- Service-public.fr : À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Entreprendre.service-public.fr : Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Service-public.fr : Congé pour création ou reprise d’entreprise d’un salarié du secteur privé
- Entreprendre.service-public.fr : Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
- Bpifrance Création : J’ai un emploi salarié, puis-je créer mon entreprise ?